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Quelles contraintes administratives pour la construction d’une piscine ? La Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux (DPT) a pour objectif d’obtenir une autorisation administrative de travaux auprès de votre mairie pour la réalisation de votre piscine.

Attention, une DPT qui n’est pas faite dans les règles de l’art peut engendrer soit un retard de votre projet, soit un refus complet du projet piscine.

Les éléments à rassembler pour constituer votre dossier

L’ensemble des documents listés ci-dessous est nécessaire à l’obtention d’un accord de votre mairie :

  1. Formulaire Cerfa n°13703*02 (seul formulaire permettant de déclarer à la fois un projet de construction et également dans le même temps un projet de division de terrain ou un changement de destination des sols)
  2. Informations relatives à la parcelle de terrain concernée par le projet
  3. Un plan cadastral de la situation du terrain (échelle 1/200)
  4. Un plan de masse extrait du cadastre (échelle 1/200)
  5. Plans de coupes perpendiculaires du terrain et de la construction
  6. Photographies du terrain et maison concernés en environnement proche et lointain
  7. Photographie aérienne de la parcelle (Google Earth fait cela très bien !)
  8. Notice simplifiée de votre projet

Les modalités du dépôt de dossier

Cette liasse doit être remise en 3 exemplaires à la Mairie du lieu d’implantation de la piscine.

Enfin, vous devrez transmettre :

– 1 dossier supplémentaire si le terrain est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques,

– 1 dossier supplémentaire si le terrain est situé dans un site classé, inscrit ou une réserve naturelle,

– 2 dossiers supplémentaires si le terrain est situé au cœur d’un parc national.

Les délais de réponse de l’administration

Une fois votre dossier déposé en mairie, il faut attendre un mois. A l’issue d’un mois, si la mairie ne vous a pas répondu, la Déclaration est considérée comme étant acceptée, et vous pouvez donc poursuivre votre projet. Si votre projet se situe dans une zone protégée par les Bâtiments de France, alors ce délai passe à 2 mois. Qu’il s’agisse d’une piscine en kit ou pas, le procédé est le même !

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One Response so far.

  1. Johne432 dit :

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